Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la Société COCOON dont le siège social est établi ZA de Beau Soleil, 56 800 Guillac, France. Cette société est immatriculée au registre du commerce de Vannes sous le numéro de SIRET 480789734 et possède le numéro de TVA intra-communautaire FR69 480789734.

Zozza est joignable via l'adresse : contact@zozza.fr

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

1. Cadre contractuel

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente".

La confirmation de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client.

Il est précisé au client qu’il peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. De plus, ces dernières, datées du jour de la commande, sont envoyées au client en pièce jointe lors du mail de confirmation de commande. 

Zozza peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par zozza.fr pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à contact@zozza.fr. La langue du contrat est le français.

2. Les produits

Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive, les photographies illustrant les produits sont contractuelles, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Zozza pourra être engagée. Cependant, les couleurs ne peuvent être contractuelles, certaines différences pouvant être remarquée en fonction des réglages des moniteurs de visualisations.

Les fabricants pouvant changer sans préavis la composition technique des produits, Zozza est à tout moment en droit d’améliorer, de réactualiser ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

Nos produits sont issus d’une fabrication artisanale, de ce fait des différences minimes peuvent être notées. Si celles-ci ne portent pas préjudice à la qualité du produit et qu’elles ne portent pas sur des caractéristiques essentielles, ces différences ne pourront être retenues pour donner lieu à une annulation de la commande.

Dans le cas où un vendeur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci n’engagerait pas la responsabilité du vendeur et ne remettrait pas en question la validité de la vente.

3. La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, ou par email, une assistance téléphonique est disponible aux horaires d'ouverture.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. En ligne, l’acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Zozza et l’acheteur.

Cette adhésion est matérialisée par une case à cocher ”J’accepte les Conditions Générales de Vente”.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Zozza confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'une fois le paiement validé et à compter de la confirmation de la commande. Le client recevra alors un e-mail de confirmation de commande, la vente sera alors considérée comme définitive.

A défaut de disponibilité du produit, Zozza s'engage à en informer l’acheteur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, information incomplète, adresse erronée ou autre problème, Zozza se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

4. Livraison

Le client est informé par Zozza de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande, l'expédition sera alors organisé dès réception du dernier article disponible.

Pour des raisons logistique, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le client peut également temporiser l'expédition sur simple demande en ajoutant un commentaire lors du processus de commande.

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne et Italie, hors îles et villes en altitude. Retrouvez les modalités et coûts de livraison en cliquant ici ou sur le lien présent de la page de nos conditions de livraison ici (https://zozza.fr/content/1-livraison)

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Zozza se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Le client est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail notifiant la marche à suivre pour bien réceptionner sa marchandise. 

Notre transporteur prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur le récapitulatif de votre commande. Conformément aux dispositions des articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

Zozza doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle nous nous engageons à livrer le bien commandé. A défaut, nous sommes réputés devoir délivrer le bien dès la conclusion du contrat (art L111-1-3).

Ni Zozza, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. En cas d’impossibilité de livraison du fait d'information inappropriée, de difficultés d’accès ou de passage, de prise de mesure erronées ou d’absence de l’acheteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Zozza, qui prendra contact avec l’acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison éventuelle du produit.

En cas de non-paiement de ces frais, Zozza se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’acheteur.

Lors de la réception ou du retrait du colis, l’acheteur devra déballer le produit en présence du transporteur ou du logisticien. Il devra vérifier que le produit correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison ou le bon de retrait. En cas d’anomalie (erreur ou dommage), l’acheteur devra refuser le produit et nous faire parvenir la copie de ses réserves notifiées au transporteur sous 3 jours ouvrables via l'adresse contact@zozza.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Société Cocoon, ZA de Beau Soleil, 56 800 Guillac, France.

En l'absence de réserve écrite lors de la livraison, lorsque vous prenez personnellement réception de votre commande (art L224-65) et lorsque le transporteur ne justifie pas vous avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à dix jours ouvrés. Il vous faudra alors nous faire parvenir vos réserves directement par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données dans ce délai.

Les modalités de livraison et retrait des marchandises établies selon l'option retenu lors de la validation de commande sont :

1/ La livraison Express - Déposé en pas-de-porte, messagerie.

Le jour convenu, le transporteur déposera votre commande sur palette, au pas de votre porte. Si vous habitez en immeuble, la livraison est prévue jusqu'à l’entrée de celui-ci. Tout accès non adapté à la réception d’un colis sur palette tel que : marche, chemin étroit, petit portillon, terre battue, nous décharge de toute responsabilité de livraison au-delà de cet endroit.

2/ La livraison Premium - Livré en lieu et place d'utilisation.

Le jour convenu, le ou les livreurs déposeront votre commande en lieu et place d'utilisation, à l'étage si nécessaire dans les conditions normales d'accessibilités. Veuillez vérifier préalablement toute éventuelle difficulté d'accès tel que les ouvertures (de portes, escaliers, ascenseurs...) permettant le passage lors de l'exécution. Le client doit signaler son étage s’il réside en immeuble ainsi que la présence d’un ascenseur.

Information importante à lire :

Afin de prévenir tout litige, nous vous remercions de veiller à la vérification de l'intégralité de votre commande à sa réception.

Selon les zones géographiques desservie, de multiples intervenants étant missionnés, nous ne pouvons veiller la bienveillance de la manutention des colis.

Ce pourquoi, nous vous rappelons qu'il est indispensable de refuser toute marchandise détériorée et de porter des réserves de façon précises et circonstanciées sur le bordereau de livraison (choc lors du transport ou défaut de fabrication).

En l'absence de mentions sur le bon de livraison, nous déclinons toute responsabilité concernant les dégâts liés au transport.

Pour votre information, la mention sous réserve de déballage n'a pas de valeur légale.

Si le chauffeur refuse de vous laisser ouvrir votre colis, refusez-le. Un colis d'apparence parfaite peut parfois réserver de mauvaises surprises liées au transport.

5. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité conformément aux dispositions des articles L221-18 du code de la consommation.

Zozza porte le délai de rétractation à trente (30) jours afin d'améliorer l'appréciation et faciliter le temps de traitement d'une éventuelle reprise.

Toutefois, cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si le(les) produit(s) livré(s) ont manifestement fait l’objet d’un usage durable et comportent des dégradations non observé lors de la réception, hors vice de forme avéré.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

Si la marchandise vous a été livrée emballée, elle devra l'être de nouveau par vos soins, dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Si un produit a été livré démonté, vous devrez procéder à son démontage.

Aux termes de l'article L221-28 du code de la consommation, cette faculté n'est pas applicable aux produits confectionnés à la demande de l'acheteur, nettement personnalisés. En particulier, les assises et mobiliers proposés en plusieurs finitions fabriqués à la demande. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour ces catégories de produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur est invité à remplir le formulaire de rétractation disponible ici : demande de rétractation

Un formulaire peut également nous être adressé par voie postale ou sur contact@zozza.fr.

Modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Référence de la commande (*)

- Commandé le (*), livré le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse de facturation (*)

- Adresse email (*)

- Motifs du retour : (facultatif)

- Je/Nous(*) souhaite/souhaitons que la reprise du bien soit réalisé (par le transporteur de Zozza) ou (par notre propre transporteur)

- Date (*)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

L'acheteur devra alors retourner ce formulaire dûment rempli et signé dans les 30 jours à compter de la date de réception de sa commande par email ou, en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Société Cocoon - ZA de Beau Soleil, 56 800 Guillac, France.

L'acheteur pourra opter :

- Pour l'enlèvement du(des) produit(s) par le transporteur de Zozza moyennant le règlement des frais de transport correspondants au retour du produit.

- Pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix, il est impératif que le transporteur prenne contact avec Zozza pour prendre un rendez-vous de livraison.

L'acheteur sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le client quant au moyen de paiement, de l'intégralité du prix TTC du produit payé, frais d’expédition inclus, sous déduction des frais de retour et au plus tard dans les 14 jours à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Si les conditions de retour ne sont respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer dans un délai d’un mois à notre entrepôt.

6. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Les prix peuvent subir des modifications à tout moment, ceci sera alors signalé au client avant toute commande.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Zozza.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles afin de procéder au règlement de la commande : carte bancaire, carte bancaire en trois fois sans frais, 1euro.com, paypal, virement bancaire, chèque bancaire.

Le choix du mode de paiement s’effectue en cochant le mode de règlement souhaité.

1/ Carte bancaire :

Simple et rapide, le paiement par carte bancaire peut se faire via une Carte Bleue, une carte Visa, une carte Mastercard.

Le paiement s’effectue via Citélis Paiement CMB, qui vous permet de régler via un serveur bancaire affilié au Crédit Mutuel de Bretagne dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Populaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Zozza se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

2/ Carte bancaire en trois fois sans frais :

Le principe est le même qu’avec le paiement simple par carte bancaire, néanmoins le montant de la commande sera prélevé en trois fois :

-        Le premier tiers sera débité immédiatement lors du passage de la commande.

-        Le second sera débité un mois après le passage de la commande.

-        Le dernier tiers sera débité deux mois après le passage de la commande.

3/ 1euro.com :

Notre partenaire 1euro.com permet de régler la commande via un crédit donnant la possibilité de payer jusqu’en 20 mensualités. Le crédit vous engage et doit être remboursé. La création d’un dossier est faite via notre partenaire 1euro.com qui se charge par la suite d’envoyer les documents au client.

4/ Paypal :

Payer avec Paypal permet de régler la commande sans partager de données bancaires avec le site de Zozza.
Les données bancaires sont cryptées et sécurisés par Paypal, ce mode de paiement est accessible même si vous ne disposez pas de compte Paypal.

5/ Virement bancaire :

Le paiement par virement bancaire nécessite que le titulaire du compte doit être le client qui passe commande (nom, prénom et adresse identiques). Les références du compte bancaire de Zozza sont accessibles au moment de la validation de la commande. La commande sera validée à la réception du montant viré.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Zozza pour obtenir une solution amiable.

Depuis le 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : Vivons mieux ensemble, 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy.

A défaut d’accord amiable, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le site appartenant à la Société COCOON est conforme à la législation française, et en aucun cas, Zozza ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

9. Garantie

La société Cocoon est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale Zozza.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la l'article vendu au sens de l'article 1641 du code civil, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L217-9 et L. 217-12 du code de la consommation, ainsi que de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 217-15 du code de la consommation :- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il convient à l’acheteur de prouver l’existence du défaut et/ou vice en produisant toute pièce utile à cette fin.

Zozza attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le site).

Les produits (y compris les produits artisanaux) que Zozza vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les nœuds, fissures et les variations de couleur du bois ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts.

Les produits témoignant de dommages provenant de détériorations volontaires, de phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur, ainsi que de dommages liés à une utilisation abusives ne sont pas pris en compte par la garantie.

Afin de faire jouer la garantie légale, le client doit signaler le défaut dès son apparition en envoyant un mail au service commercial ou en lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Société Cocoon - ZA de Beau Soleil, 56 800 Guillac, France.

Le produit reconnu comme non-conforme ou défectueux pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement contre la récupération du produit ou du remboursement d’une partie du produit avec la conservation dudit produit par le client, le remplacement du mobilier ne sera possible que si l'article figure encore au catalogue Zozza.

10. Données nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1879198.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Zozza.

De plus, Zozza s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Zozza protège la vie privée du client en respectant la législation en vigueur.

Les newsletters de Zozza sont envoyées aux clients en ayant fait la demande explicite en s’inscrivant au programme de newsletter afin d’être tenu informé des promotions et nouveautés et suivre l’actualité de notre société.

Pour se désabonner, le client doit entre son adresse mail et cocher la case ”je me désabonne” situé sur l’encart de la newsletter au niveau de la page d’accueil du site.

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : Février 2022.