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Informations légales

Préambule

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Le présent site Internet est fourni et exploité par la société Cocoon, SARL au capital social de 30.000€ et immatriculée au RCS de Vannes sous le N° 480 789 734. Son siège social est fixé à l’adresse : ZA de Beau Soleil - 56 800 Guillac.
N° SIRET : 48078973400047
N° TVA : FR69480789734
Directeur de publication du site : Offret Philippe
Hébergeur : SCALEWAY 8 Rue de la ville l'Eveque, 75008 Paris, FRANCE
En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société Cocoon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société Cocoon ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de Zozza.

Protection des données personnelles

Le site zozza.fr représenté par la société Cocoon s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par Zozza pour les besoins d’une bonne gestion des commandes(traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc.… Comme expliqué ci-dessous, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées à la société FIA-NET pour la sécurisation et l’assurance des paiements.

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.

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Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@zozza.fr ou un courrier postal à l’adresse :

Société COCOON
ZA de Beau Soleil
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Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel. Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société Cocoon propriétaire du site zozza.fr, et la société FIA-NET (RCS Paris B 429 121 866) pour la sécurisation et l’assurance des paiements, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société FIA-NET est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par FIA-NET SA, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Cocoon.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

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22 rue Drouot
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